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VENTE DE TIRAGES
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LES DROITS D'AUTEURS
LE DROIT À L'IMAGE |
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| Le thème est posé. Encore, car les quelques procès et cas de jurisprudences qui ont eu lieu ces dernières années, ne sont guères encourageants. Pour les artistes malheureusement. |
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À ce jour
Intitulé "Accord, désaccord ?" j'ai entre 2005 et 2007 réalisé un travail et une réflexion sur le thème du droit à l'image et de la liberté d'expression. Si le sujet vous intéresse, vous pouvez voir cette série en cliquant ICI.
Depuis 2007 et ce jusqu'en 2012
Je travaille sur un thème qui s'intitule : Le Carrefour - Demain, c'est pas si loin (rues et ruelles avoisinantes). À partir d’un carrefour historiquement et géographiquement important, le coin Sainte-Catherine et Saint-Laurent, j'aborde la problématique du changement, du temps qui passe, dans un quartier de Montréal. Je photographie tout ce qui se passe. Plus précisément, tout ce qui me parait important, significatif, avec ou sans personnages. Pour en faire quoi ? Pour vrai, sinon des livres tirés à quelques exemplaires à titre privés, je ne sais pas encore. Je verrais le moment venu.
Un constat
Au Québec ou en France, avant l'arrivée des nouvelles technologies et, plus particulièrement du Web, il y avait le bon sens, un certain savoir vivre, des pratiques, le code civil et des cas de jurisprudences qui définissaient assez clairement l’espace public de la sphère privée. En ces temps, on permettait ou on laissait aux photographes la liberté de réaliser des instantanés de gens dans la rue dans la mesure où ces derniers se tenaient dans des lieux publics. La publication de ces photos était possible s'il n'y avait pas atteinte à la vie privée des sujets photographiés, s’il n’y avait pas de fin commerciale (pub) ou une utilisation frauduleuse des clichés (comme coller un sujet sur un fait d’actualité sans rapport). Bref, les choses étaient ainsi. Il y avait aussi des photographes comme Henri-Cartier Bresson, Brassaï, Elliott Erwitt, Robert Doisneau, Willy Ronis, William Klein, Marc Riboud ou Guy Le Querrec. Mais, il y avait des abus aussi, des trucs et des trucages, l'utilisation d'une image tronquée à laquelle on faisait dire autre chose que ce pourquoi elle avait été faite, d’excellentes photocopieuses et bien sûr des gens sans scrupules.
Aujourd'hui, à l'ère du tout "tout-d'suite", de "l'ici et maintenant partout dans le monde en temps réel", si l'utilisation de l'image et à plus forte raison de son image, doit être "encadrée", ne faudrait-il pas redéfinir nos législations en la matière ? Définir ou redéfinir les frontières, entre le droit à l’image et le droit à la liberté d’expression des artistes ou au devoir d’information des journalistes ? Ou plutôt, mieux définir jusqu'où aller, pour éviter de retrouver son image ou sa production exploitée à l'autre bout du monde par des gens malhonnêtes ? En revanche, dans le même temps, jusqu'où peut-on aller, pour ne pas brimer la liberté d'expression de chacun et tuer dans l'oeuf les futurs Henri-Cartier Bresson, Brassaï et autre Robert Doisneau ? Voir, jusqu’où aller, pour ne pas priver les amateurs du genre, les sociologues et les historiens, de témoignages en leur temps ?
Qui gagne quoi ?
Le débat est posé. Encore, car les quelques procès et cas de jurisprudences qui ont eu lieu ces dernières années ne sont guères encourageants pour les artistes et plutôt rémunérateur pour les avocats et certains plaignants (ne soyons pas dupes). À ce sujet, le saviez-vous :
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La tour Eiffel ne peut plus être photographiée de nuit car son éclairage est protégé ; |
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Tel architecte d’une commande publique demande des droits de reproduction aux photographes ; |
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Elliott Erwitt, a dû dédommager une plaignante pour une photo faite et publiée il y a bientôt 50 ans ; |
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De faux amoureux ont cherché à obtenir des sommes d’argents de Robert Doisneau pour sa fameuse photo du baiser de l’Hôtel-de-Ville ; |
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Plusieurs photographes choisissent de "s'arranger" avec des accusateurs pour éviter un procès ; |
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Ou bien encore, quand le ridicule frise le grotesque : « *L'affaire de la barque de Collioure (octobre 2001) laisse perplexe plus d'un photographe. En éditant une carte postale d'un paysage Catalan comportant une barque en avant-plan, Luc Berger n'imaginait pas que son propriétaire réclamerait 100 000 F de dommages et intérêts (soit l'équivalent de la vente de 500 000 cartes ou cent ans d'utilisation de l'image). L'avocat défend l'idée de l'oeuvre originale car son client a peint lui même cette barque et que l'image porte atteinte à la propriété intellectuelle. » |
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Enfin, il y a l'affaire Gilbert Duclos au Québec qui serait restée un cas isolé si le jugement rendu par la Cour suprême du Canada ne mettait pas en danger un pan entier de la photographie : celle du quotidien, le genre documentaire, la photo appelée autrefois humaniste. Celle qui touche à la liberté de photographier, à « *ces plans rapprochés de la vie », celle qui consistait à saisir des personnages sur le vif et à transmettre un bout de réalité. Volés, diront ou seront tentés de penser certains. Mais comme dirait Guy Le Querrec avec malice : "On vole des instants et (peut-être, mais, ai-je envie d’ajouter) on restitue de l’éternité. C’est pas si mal". |
Des questions
Quoi qu’il en soit, aujourd’hui, devons-nous pour autant, nous les photographes, nous les amateurs de ce genre, vous les sociologues ou historiens, nous résigner ? Laisser faire ? Aller uniquement dans un sens, celui de l’espace privé au détriment de l’espace public ? Devons-nous utiliser des comédiens pour recréer des scènes de rues afin d’éviter des ennuis ? Continuer de s’arranger à l’amiable en dédommageant des plaignants éventuels pour éviter tout procès (et ainsi conforter l’idée que ce n’est plus possible de photographier des gens sur une place publique) ? Devons-nous restreindre notre liberté d’expression ou détourner le problème ? Devons-nous ou pouvons-nous participer sans rien dire à ce genre de mascarade ? Est-ce le prix à payer pour gagner une certaine paix sociale ou est-ce s’installer dans une sorte de tyrannie, celle de l’intérêt privé contre l’intérêt public ?
Un besoin
Très concerné par ce débat et ses conséquences, j'ai décidé de m’investir d'un point de vue artistique en réalisant un travail autour de ce thème. Travail, qui je l’espère, sera soutenu moralement par mes pairs, les amateurs d’arts et par certaines institutions publiques.
Un travail se voulant artistique et esthétique pour tenter de répondre à certaines questions comme : "Comment, dans ce contexte, continuer à utiliser son droit à la liberté d’expression et de création ? Comment saisir dans la rue et sur le vif des situations où des personnages seront impliqués ? Comment photographier ces scènes cocasses, poignantes ou insolites (que le public aime tant voir) où, au delà de ce qu'elles représentent, tant d'émotion transparaît ? Comment rester un témoin en temps réel d’une réalité qui passe ? Comment continuer à faire ce genre de photo sans être obligé de demander une autorisation ou prendre le risque d'être traîné devant des tribunaux pour avoir exposé ou publié dans un livre d’art une de ces images (comme la fleuriste de Willy Ronis) ? Enfin, comment respecter le droit à l'image tout en utilisant son droit à la liberté d'expression ? Et, finalement, jusqu'où, à l'heure actuelle, pouvons-nous aller ? Quelles sont les frontières à faire tomber et celles à ne pas dépasser ? Quelle est la zone grise ? Quels sont les risques ? Les prendrais-je ? Jusqu’où et pour produire quels effets ?
En accord, en désaccord ? Merci de me faire part de vos commentaires.
*http://perso.orange.fr/2.8/technique/les_bases/droit/image.htm
*William Klein dans le reportage de Gilbert Duclos produit par Monique Simard : La rue zone interdite
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